Les engagements pris dans cette déclaration déterminent le niveau et la qualité des services auxquels un citoyen peut s’attendre lorsqu’il s’adresse au Commissaire à la déontologie policière. Ceux-ci sont partagés par tout son personnel et nous entendons tout mettre en œuvre afin qu’ils soient respectés.
Notre mission
Les valeurs qui soutiennent notre mission
Nos services
Qualité de nos services
Amélioration de nos services
Révision de notre déclaration
Le Commissaire reçoit et examine les plaintes formulées à l’endroit des policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de l’UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec (RLRQ, chapitre P-13.1, r.1). Il effectue une surveillance civile indépendante, impartiale et équitable de leur conduite.
Le Commissaire et tous les membres de son personnel se préoccupent, avant toute chose, de la protection des droits des citoyens et du respect par les policiers, constables spéciaux, contrôleurs routiers, agents de protection de la faune, enquêteurs de l’UPAC et enquêteurs du BEI de normes élevées de service et de conscience professionnelle.
Conformément à la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), les principaux services rendus par la Commissaire sont les suivants :
Vous pouvez à tout moment communiquer avec nous en ligne à partir de notre site Internet;
Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone durant nos heures d’ouverture. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30;
*NOTE : Veuillez prendre note que nos bureaux sont présentements fermés au public en raison de la COVID-19.
Vous pouvez nous joindre de partout au Québec au moyen d’une ligne sans frais;
Vous pouvez nous laisser un message en tout temps sur notre boîte vocale;
Les conciliations et les enquêtes sont tenues dans toutes les régions du Québec;
Les bureaux du Commissaire et nos services sont adaptés aux besoins des personnes handicapées. Nous tentons, dans toute la mesure du possible, de respecter les préférences sur le choix d’une solution appropriée à votre handicap.
Vous êtes traité avec courtoisie et respect dans toutes vos communications avec le Commissaire ou son personnel.
Nous répondons le plus rapidement possible lorsque vous faites appel à nos services, de sorte que nous tentons de :
Lorsque vous vous présentez à nos bureaux, nous vous fournissons toute l'assistance nécessaire.
Si votre demande ne relève pas de notre mandat, nous vous dirigerons vers le service qui sera le plus en mesure de répondre à vos besoins.
L'information qui vous sera communiquée verbalement ou par écrit sera claire, précise et fiable.
Les plaintes sont traitées avec diligence, impartialité et équité en tenant compte des règles établies par la loi et la jurisprudence.
Les délais fixés à chacune des étapes du processus déontologique sont respectés ou prolongés en vertu des pouvoirs conférés par la loi ou selon nos politiques opérationnelles pour :
Vous êtes informé conformément à la loi de tout développement significatif vous concernant.
Les décisions du Commissaire de clore un dossier sont écrites et motivées dans un langage accessible.
Vous êtes informé de vos droits et des modalités de leur exercice si vous êtes insatisfait d'une décision du Commissaire.
Des formulaires en ligne et sous forme papier sont disponibles pour faciliter l'exercice de vos droits en déontologie. Un formulaire de demande de révision est transmis au plaignant avec la décision du Commissaire de clore un dossier. Les formulaires en ligne peuvent être remplis sur notre site Internet.
Le Commissaire veille à la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés et qui sont protégés par la loi, notamment, ceux ayant une incidence sur l'administration de la justice et de la sécurité publique.
Le Commissaire et son personnel sont, à chacune des étapes du processus déontologique, à l'écoute des citoyens. Dans toute la mesure du possible, nous visons à améliorer l'accès, la qualité, l'efficacité et l'efficience de nos services.
Au sein de notre organisation, la personne responsable de coordonner la politique d'amélioration des services et de faire rapport au Commissaire est la Secrétaire générale. N'hésitez pas à communiquer avec elle.
Vous pouvez également vous adresser au Protecteur du citoyen.
La présente déclaration est modifiée dès qu'une mesure arrêtée par le Commissaire nécessite une mise à jour. Elle est revue systématiquement dans le cadre des processus annuels d'évaluation et de planification en vigueur au bureau du Commissaire.
Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.
deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca