Voici comment se déroule l'analyse préliminaire d'une plainte :
Dès que nous recevons une plainte, nous inscrivons celle-ci dans un registre.
Dans les 5 jours suivant la réception d'une plainte, nous transmettons un avis de réception à la personne à l'origine de la plainte. Une copie de la plainte et de la preuve fournie par le plaignant ou la plaignante sera aussi transmise à l'employeur de la personne visée par la plainte si celle-ci est assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec.
Nous réalisons cette analyse en créant un dossier contenant les informations nécessaires afin d’orienter la plainte de façon appropriée. Ce dossier contient, entre autres, l'information et les précisions qui nous ont été communiquées par le plaignant ou la plaignante, ainsi que les documents policiers et judiciaires disponibles.
Il est probable que nous devions poser des questions complémentaires à la personne à l'origine de la plainte afin de pouvoir orienter la plainte. Si c'est le cas, nous la contacterons par courriel ou par courrier. Cette personne aura la possibilité de nous répondre par courriel, par formulaire en ligne ou alors par formulaire papier.
À partir des informations recueillies, nous décidons soit:
De plus, s'il apparaît qu'une infraction criminelle peut avoir été commise, nous transmettrons immédiatement le dossier au corps de police approprié à des fins d'enquête criminelle.
Le plaignant ou la plaignante, les personnes visées par la plainte ainsi que l'employeur de ceux-ci, sont informés par écrit de la décision du Commissaire.
Les personnes visées par la plainte sont avisées par écrit de l’objet de la plainte et des faits permettant d’identifier l’événement ayant donné lieu à la plainte.
Si le Commissaire prend une décision de refuser le dossier, celle-ci est justifiée et rendue par écrit.
Les principaux motifs de refus de la plainte sont les suivants:
Si elle n'est pas d'accord avec la décision prise, le plaignant ou la plaignante peut ensuite nous demander à ce que cette décision soit révisée. Il ou elle doit faire sa demande dans les 15 jours suivant la réception de la décision en soumettant des faits ou des éléments nouveaux. La décision finale est alors rendue par le Commissaire dans un délai de 10 jours.
Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.
deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca