Cette page a pour but de présenter de façon générale et simplifiée le droit en vigueur au Québec concernant les droits citoyens ainsi que les pouvoirs et devoirs policiers. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou une avocate.
La profession policière est probablement celle qui est la plus encadrée juridiquement, non seulement parce que sa mission est d'appliquer les lois et les règlements, mais également parce qu'elle doit faire face à plusieurs situations sensibles d'un point de vue des droits de la personne.
Un policier doit donc tenir compte de différents textes législatifs qui donnent des droits aux citoyens, des devoirs aux policiers et des pouvoirs aux policiers.
La Charte des droits et libertés de la personne garantit des libertés et de droits fondamentaux tels que le droit à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
La Charte reconnait aussi le droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés, c’est-à-dire que toute personne a les mêmes droits et libertés, peu importe la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Elle contient également une liste de droits judiciaires applicables par des agents de la paix :
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