Quand vais-je être avisé(e) qu'une plainte a été déposée contre moi?

Vous serez avisé de cette plainte lorsque nous vous communiquerons la décision du Commissaire quant à son traitement :

• refus ou rejet de la plainte;
• décret d'une conciliation;
• décret d'une enquête.

À quel(s) moment(s) vais-je être tenu(e) informé(e) du déroulement du processus par le Commissaire à la déontologie policière?

Nous communiquerons avec vous à divers moments lors du processus déontologique s’appliquant à votre situation :

• décision après analyse préliminaire de la plainte;
• contact pour établir une date pour une rencontre de conciliation;
• convocation pour une rencontre de conciliation;
• décision quant à la poursuite ou non du processus s’il y a échec de la conciliation;
• avis d'enquête et invitation à collaborer à l'enquête;
• avis sur la progression de l’enquête;
• décision après enquête;
• décision après demande de révision du citoyen.

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