Voici quelques exemples de plaintes en déontologie policière pour manque de respect ainsi que la façon dont nous avons traité celles-ci.

Cas #1

J’étais à l’intérieur pour faire des achats dans un Ultramar. En sortant, un agent s’est approché de moi et m’a demandé mes papiers sans me donner la raison immédiatement. 

Il est revenu pour me dire qu’il y avait une demande de preuve d’assurance du véhicule et que je ne l’avais pas fait. Je lui ai montré ma preuve car je travaille de nuit et n’avais pas le temps d’aller à la SAAQ montrer la preuve. Avec politesse, je lui ai dit que j’avais tort et même que ma résidence est à 40 secondes du Ultramar et que mes assurances sont en bonne et due forme. 

Il m’a donné quand même avec son arrogance un constat de 486 dollars. Je plaide coupable quand même, mais je trouve que ce jeune agent arrogant n’a fait aucun effort pour calmer la situation. Manque de jugement et de professionnalisme. Si c’est ça être à l’écoute de la population, ya un gros problème au sein des agents qui sont en fonction. Pas assez de jugement. J’espère que vous tiendrez compte de cette plainte formelle, et pas juste une tape sur les doigts.

Résultat : Plainte refusée

Le plaignant semble insinuer que le policier aurait manqué de respect à son endroit, car il affirme qu’il était arrogant. Par contre, pour que la plainte soit recevable, il faudrait que :

• Le citoyen décrive plus précisément les propos et les actions du policier qui lui ont indiqué qu’il était arrogant; 
• Les propos et les actions arrogantes du policier soient suffisamment graves pour être considérées comme un manque de respect ou de l’impolitesse. Malgré une demande de notre personnel à cet effet, le plaignant n’a rapporté aucune parole et aucun geste permettant de conclure que le policier s’est comporté de façon répréhensible. C’est pourquoi cette plainte a été refusée après analyse préliminaire. 

Cas #2

Selon sa plainte, la plaignante était en panne d'essence sur le côté gauche de l'autoroute avec son bébé et son chien à bord. Lorsque la policière serait arrivée à la fenêtre de la plaignante, elle lui aurait dit: « Tu es brillante toi, c’est pas fort ». Elle aurait regardé dans l’auto et aurait ajouté : « avec un bébé en plus ».

La plaignante aurait répliqué: « Pardon? J’ai demandé de l’aide je n’ai pas besoin de me faire dire ça, ça part mal! ». La policière aurait appelé une remorque, alors que la plaignante avait seulement besoin d'essence. La policière lui aurait demandé ses papiers, mais la plaignante ne les avait pas. La policière lui aurait dit avec un ton condescendant : « En ouin, c’est dommage ça hein, donc un ticket pour ça et ah aussi tiens, un autre pour être en panne du côté gauche de la route ».

Lors de son arrivée sur place, le remorqueur aurait demandé à la policière d'embarquer la plaignante et son bébé, car il n'avait pas de ceinture pour le bébé. Elle aurait répondu que non, car elle n'aimait pas la plaignante et qu'elle allait lui appeler un taxi.

La plaignante était en pleurs et ne savait plus quoi faire. Elle aurait fait parler sa mère au téléphone avec le remorqueur pour que ce dernier aille chercher de l'essence, car la plaignante n'avait pas les moyens de payer un taxi. Elle dit qu'elle avait besoin d'aide et considère que la policière a refusé de l'aider. À la suite de cette interception, la plaignante a reçu deux constats d’infraction. 

Résultat: Plainte référée en conciliation

La plaignante allègue clairement qu'un manquement au Code de déontologie des policiers du Québec aurait été commis et les deux parties confirment qu'une interaction a bien eu lieu. Le rapport d’infraction abrégé est bien détaillé, et inclut les échanges avec la plaignante. La policière a écrit avoir donné son opinion sur la situation de la plaignante et que cette dernière aurait été choquée, aurait crié et ridiculisé la policière. Une conciliation a donc été décrétée. 

Cas #3 

Il est question d'une reconnaissance de responsabilité, c'est-à-dire que le récit suivant est confirmé à la fois par la partie citoyenne et la partie policière, les policiers visés reconnaissant avoir commis certaines fautes :

Dans le stationnement du lieu de travail du plaignant, les policiers entendent au loin le plaignant leur crier des insultes. Au volant de la voiture de police, le premier policier s’approche du plaignant afin de lui demander de s’identifier aux fins de la rédaction d’un constat d’infraction pour avoir insulté les policiers.

Le plaignant, lors de la conversation avec un des policiers, lui dit de se taire, sans finir sa phrase. À ce moment, le policier sort de son véhicule et survient une conversation durant laquelle il prononce des propos intimidants et irrespectueux sur la condition sociale du plaignant.

Ensuite, voyant que le plaignant devient agressif, le policier menotte le plaignant et le place dans la voiture. À la suite de l’identification du plaignant, un constat d’infraction pour avoir insulté des policiers lui est remis. Le second policier va ensuite voir la gérante du plaignant afin de lui dire que celui-ci avait des problèmes avec la justice. 

Résultat: Plainte référée en enquête, puis citation et décision dérogatoire du Comité 

Cette plainte a fait l'objet d'une enquête, puis d'une citation devant le Comité de déontologie policière en raison de la gravité cumulée des actes qui auraient été commis par les deux policiers lors de cet événement

Les policiers ont reconnu leur responsabilité en lien avec cet événement. Le comportement du premier policier a donc été reconnu dérogatoire, en ce qu’il a manqué de respect ou de politesse, prononcé des propos injurieux fondés sur la condition sociale, utilisé un langage blasphématoire ou injurieux, fait preuve d’intimidation, a effectué une arrestation illégale et utilisé sans droit la force. Il a reçu 4 jours de suspension sans traitement. Le comportement du second policier a aussi été reconnu dérogatoire en ce qu’il a dérogé à son serment de discrétion et le Comité lui a imposé 2 jours de suspension sans traitement. 

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