Cette page a pour but de présenter de façon générale et simplifiée le droit en vigueur au Québec concernant les droits citoyens ainsi que les pouvoirs et devoirs policiers. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou une avocate.  

Code de déontologie des policiers du Québec

Le Code de déontologie des policiers du Québec détermine les devoirs et les normes de conduite de différents types d’agents de la paix dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont en rapport avec le public. Les articles du Code de déontologie des policiers du Québec ont pour but de guider les policiers, les policières et les autres agents de la paix à utiliser leurs pouvoirs spéciaux de façon appropriée, dans le respect des droits et des libertés des citoyens du Québec.   
 
Voici les devoirs policiers dans le cadre de leurs rapports avec les citoyens :

• se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.
• éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public.
• respecter l’autorité de la loi et des tribunaux et collaborer à l’administration de la justice.
• exercer ses fonctions avec probité.
• exercer ses fonctions avec désintéressement et impartialité et éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts de nature à compromettre son impartialité ou à affecter défavorablement son jugement et sa loyauté.
• respecter les droits de toute personne placée sous sa garde et éviter de lui montrer de la complaisance.
• utiliser une arme et toute autre pièce d’équipement avec prudence et discernement.

Loi sur la police

En vertu de la Loi sur la police, tout policier a comme mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et réprimer le crime et d’en rechercher les auteurs. Pour ce faire, tout policier doit assurer la sécurité des personnes et des biens, sauvegarder les droits et libertés, respecter les personnes victimes et être attentifs à leurs besoins et coopérer avec la communauté dans le respect du pluralisme culturel. 

La Loi sur la police a pour objectif principal de protéger le public et d’établir la procédure relativement au dépôt d’une plainte contre un policier. Tout agent de la paix est soumis à cette loi et s’expose à une plainte s’il ne respecte pas son Code de déontologie. 

Le policier visé par une plainte qui est soumise en conciliation doit collaborer avec le Commissaire et sa présence est obligatoire à la séance de conciliation. Si une enquête est déclenchée, le policier visé par l’enquête n’est pas obligé de collaborer et offrir une déclaration, mais tout policier témoin a l’obligation de collaborer (par exemple, en fournissant un document ou une déclaration à l’enquêteur) et de ne pas entraver de quelque façon que ce soit le travail du Commissaire dans son enquête.  

Enfin, la Loi sur la police prévoit que tout policier doit informer son directeur du comportement d’un autre policier qui est susceptible de constituer une infraction criminelle ou une faute déontologique.

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